CGV
Le Ballet Royal
Conditions générales de vente
1. Préambule
Les
présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne (boutique
en ligne) du site web leballetroyal.com.
Cette boutique en ligne a été mise en place par Le Ballet Royal, exploitant de
ce site.
Chaque
personne souhaitant bénéficier des produits présentés dans la même boutique en
ligne et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente sera ci-après
dénommée un « client ».
Le
client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa
commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le
client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales.
Un titre d'un produit
figurant au sein de la boutique en ligne du site web leballetroyal.com suppose la consultation préalable des présentes conditions
générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du
fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client
souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique
du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les
présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition
de ce document relève de sa seule responsabilité. Le client déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales.
L’entreprise « Mathieu
Hilfiger » (enseigne « Le Ballet Royal ») est une micro-entreprise
domiciliée à Maisons-Alfort (94700), 80 rue Condorcet, et enregistrée sous le
SIRET 510 154 933 00053.
2. Objet
Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Le Ballet Royal
au client.
3. Signature
électronique
Conformément à la loi du
13 mars 2000 sur la signature électronique, le "double clic" du client
au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre
les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4. Responsabilité / Loi
applicable
La
langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions
générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client
s'adressera en priorité à Le Ballet Royal pour obtenir une solution amiable.
En
cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
5. Produits
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Le
Ballet Royal ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple,
en cas d'interdiction d'un titre). Il appartient au client de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits qu’il envisage de commander.
Les
photos sont uniquement communiquées à titre illustratif. Nous invitons le client
à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le client souhaite des
renseignements complémentaires, il lui suffit de contacter Le Ballet Royal par e-mail : leballetroyal@gmail.com.
Le Ballet Royal présente
sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'Article L11161 du Code de la consommation, qui
prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter. Les renseignements mentionnés pour les produits ne sont
donnés qu’à titre indicatif.
Les offres présentées
par Le Ballet Royal ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le Ballet Royal ne
saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock et indisponibilité de produit, de force majeur, de
perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de
transports et/ou communications, ou un quelconque sinistre.
Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
Les
produits demeurent la propriété de Le Ballet Royal jusqu'au complet paiement du prix.
Les
produits et services vendus sur www.leballetroyal.com sont réservés aux
particuliers.
6. Intégralité
Les présentes conditions
générales expriment l'intégralité des parties. En ce sens, le client est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes,
dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
7. Entrée en vigueur,
durée
Les présentes conditions
générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues
par Le Ballet Royal.
8. Disponibilité des produits
La commande sera
exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui
où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
le client en sera informé au plus tôt par
e-mail ou par courrier, et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le
client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard après leur versement, soit l'échange du produit.
9. Commandes
Sauf
preuve contraire, les données enregistrées par Le Ballet Royal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le
Ballet Royal et ses clients.
Le Ballet Royal se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un client.
10. Tarifs
Les
tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant de cette
participation aux frais de traitement et d'expédition est calculé automatiquement selon
adresse du client. Il s’additionne au tarif
du ou des produits sélectionnés avant le paiement.
En
cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est
l'importateur du ou des produits concernés.
Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits
de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits
d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la
charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en
termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les
commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros
(€) uniquement.
Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
Les
produits demeurent la propriété de Le Ballet Royal jusqu'au complet paiement du prix. Le Ballet Royal se réserve le
droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Ballet Royal se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
En
ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de
la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
11. Modes de paiement
Paiement par carte bancaire
Le règlement des achats
s'effectue par carte bancaire avec la solution de paiement PayPal. Le client
doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois
chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone
prévue à cet effet. Le paiement est sécurisé par les moyens du site wifeo.com
et de PayPal.
Paiement par chèque bancaire
Il est possible de
demander un paiement par chèque bancaire établi
à l'ordre de « Mathieu Hilfiger » en écrivant un e-mail à l’adresse
: leballetroyal@gmail.com. Les modalités seront précisées
en réponse. Dans ce cas, le traitement de la commande n'est effectué qu'à
réception du chèque (le délai de traitement peut s’en trouver allongé), adressé
à :
Editions Le Ballet Royal / Mathieu Hilfiger – 80 rue Condorcet - 94700 Maisons-Alfort.
En
cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est
réalisée le plus rapidement possible après la réception du chèque, mais sans
garantie de délais (Le
Ballet Royal s’oblige cependant à réduire
ces délais le plus possible).
12. Livraison
Les produits sont livrés
à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu
de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Le
Ballet Royal, à réception, et au plus tard dans un délai d'une semaine. Les
délais de livraison sont sans engagement de notre part. Nous n'accepterons
aucune demande d'indemnité ni pénalité. Dans le cas où vous choisissez de
régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de
celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute anomalie
concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits abimés...) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant ses réclamation. Le client devra transmettre copie
de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Editions Le Ballet Royal - 80 rue Condorcet
- 94700 Maisons-Alfort
Le client devra formuler
auprès de Le Ballet Royal le
jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette
réclamation auprès de Le Ballet Royal
pourra être faite à : leballetroyal@gmail.com. Aucun retour ne sera
accepté en port dû.
Toute réclamation non
effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera Le
Ballet Royal de toute responsabilité vis à vis du client.
A réception de la
réclamation, Le Ballet Royal attribuera
un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut
avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la
démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de
livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à Le Ballet Royal dans
son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à
l'adresse suivante :
Editions Le Ballet Royal / Mathieu Hilfiger
- 80 rue Condorcet - 94700 Maisons-Alfort
Le Ballet Royal
ne peut pas garantir de délais de
livraison, mais s’oblige à les réduire le plus possible. Le Ballet Royal ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.
13. Remboursements
Le Ballet Royal
s’engage à rembourser le client, ou à
échanger les produits abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à sa
commande. Dans ce cas, Le Ballet
Royal remercie le client de bien
vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou e-mail et de renvoyer
le ou les produits. Le Ballet
Royal procédera, selon le choix du
client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit
être effectuée dans les dix jours ouvrés suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les
frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de
cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des
produits par Le Ballet Royal. Le remboursement
s'effectuera au choix de Le Ballet Royal par crédit
sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
14. Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation
des textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits dans le site web www.leballetroyal.com, ainsi que ceux
distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et
non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (ils sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier). En
tout état de cause, l'auteur, c'est-à-dire Le Ballet Royal, des images et des
textes utilisés dans le site web
www.leballetroyal.com conserve un droit de propriété sur son œuvre, que
le client s'engage à respecter.
15. Informatique et
Libertés
Le Ballet Royal
s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les
clients sur le site ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront
utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et
personnaliser la communication, notamment par les lettres / emails
d’information.
Les informations qui
sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Le Ballet Royal intervenant dans le
cadre strict de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à Le Ballet Royal pour s'opposer à une
telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à
l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Le Ballet Royal, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978.
16. Modification des
conditions générales de vente
Le Ballet Royal se réserve le droit de modifier ces conditions
générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes de ces
conditions générales de vente serait considéré comme illégale par une décision
de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le Ballet Royal
– Mathieu Hilfiger
Siège
social : 80 rue Condorcet - 94700
Maisons-Alfort – France
leballetroyal@gmail.com
SIRET :
510 154 933 00053 - CODE APE : 5811Z